République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10358
Objet renvoyé en commission le 09.10.2008
PL 10358 A
Objet renvoyé en commission le 27.08.2009
Objet reporté le 12.06.2009
PL 10358 B
Objet adopté le 10.05.2012
Objet reporté le 20.04.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10358-B | 10 mai 2012 - 17h
PL-10358-B Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonnier, Claudine Gachet, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex, Olivier Jornot, Nathalie Fontanet et Ivan Slatkine modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) (F 2 10)

PL 10358-A | 27 août 2009 - 14h15
PL-10358-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex, Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Ivan Slatkine modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) (F 2 10)

PL 10358 | 9 octobre 2008 - 17h
PL 10358 Projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex, Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Ivan Slatkine modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) (F 2 10)